Ce site tente d’être accessible pour le plus grand nombre d’entre nous.
Toutefois si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous le faire savoir.

R.G.A.A

Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus  :

Référentiel Gouvernemental d’Accessibilité des Administrations
et
La conception du numérique pour une meilleure accessibilité

pour consulter les pages officielles du Référentiel gouvernemental.

Analyse de conformité

État de conformité

Le site de la Mairie de Mouxy (www.mouxy.fr), est déclaré en état de conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par l’entreprise Web et Accessibilité révèle que 38,2% des critères globaux du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Après analyse des non conformités et des modifications apportées le 12 janvier 2025, les valeurs suivantes on été constatées :

• • • 44 critères conformes,
    • 28 critères non conformes,
    • 34 critères non applicablespermettant de déclarer le site en état de conformité partielle.

A noter :
L’audit de conformité du 15 décembre 2025 a rèvèlé également que le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformite de chaque page) était de 77,7% avant modifications.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• • • Cadres (iframe) sans titre pertinent (en cours de modifications).
    • Visionneuses de galeries non accessibles au clavier.
    • Tableaux de données sans association correcte entre cellules et en‑têtes.
    • Scripts perturbant la navigation et non compatibles avec les technologies d’assistance.
    • Absence de structuration sémantique (balises <main> , <section> ).
    • Formulaires avec labels incomplets
    • Absence de lien ou menu d’évitement.
    • Documents PDF non accessibles (scans d’images).

Dérogations pour charges disproportionnées

Seront énoncées, dès que possible, après un minimum nécessaire de mises en conformités, dépendant des capacités d’investissement de la mairie de Mouxy et suivant les objectifs du plan pluriannuel s’étalant sur 3 ans.

En l’état, il est étudié la possibilité de déclarer en charges disproportionnées de travail / coût les éléments suivants :

• • • les images (n’ayant pas de texte alternatif) insérées dans le site avant l’audit de conformité et n’ayant pas un rôle déterminant dans la compréhension de l’information (images de décoration ou images insérées dans les articles)
    • les documents (mêmes ayant un caractère légal) insérés dans le site avant l’audit de conformité comportant des zones de texte scanné.
      Si un usager désire les consulter dans le détail, il lui est toujours possible de les consulter en mairie de Mouxy comme le prévoit la législation en vigueur.

A partir du 1er trimestre 2026, la mairie de Mouxy travaille à rendre conforme au RGAA  les 2 types d’élements qui seront nouvellement insérés dans les pages du site:

• • • images (ajout d’un texte alternatif) ,
    • documents  (essentiellement des  documents au format .PDF contenant du texte lisible par les outils de narration et non du texte scanné.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est non soumis à l’obligation d’accessibilité, exception faite des contenus externes au domaine.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration modifie cette page le 12/1/2026 et fait suite à l’audit de conformité du 15/12/2025.

Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :

• HTML5
• CSS 3
• PHP
• JavaScript
• CMS : WordPress
• Page Builder : Divi 4.27.5

Les outils et technologies suivantes ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• Système d’exploitation: Windows 11
• Navigateur internet: Mozilla Firefox Developer Edition v147.0b4
• Lecteur d’écran: NonVisual Desktop Access (NVDA) v2025.3.2
• Système d’exploitation mobile : iOS 18.7.2
• Navigateur mobile : Safari
• Lecteur d’écran mobile : VoiceOver
  

Agents utilisateurs de technologies d’assistances et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• Grille d’accessibilité fournie par la DINUM
• Inspecteur de code de Firefox Developer Edition
• Extension pour Firefox Developer Edition : WCAG Contrast Checker
• Extension pour Firefox Developer Edition : HeadingMaps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. 1. Accueil
   2. Contact
   3. Accessibilité
   4. Mentions légales
   5. Confidentialité
   6. Plan du site
   7. Actes d’État Civil
   8. Documents d’identité
   9. Élection / Inscription listes électorales
   10. Dossier d’urbanisme
   11. Conseil Municipal (convocations / délibérations)
   12. Scolarité
   13. Associations sportives
   14. Bibliothèque· CCAS
   15. Agenda
   16. Ça se passe à Mouxy
   17. Numéros d’urgence

Suivant les cas, il est envisagé de sélectionner certaines de ces pages pouvant faire l’objet d’une dérogation pour charge de travail disproportionnée.
Cette sélection sera faite durant l’année en cours, conformément au plan d’amélioration pluriannuel, et sera conditionné par les ressources disponibles, afin d’atteindre une conformité proche de 100% pour le site de la mairie de Mouxy.

Schéma pluriannuel de mise en condition d’ accessibilité

Aides à la navigation

Liens d’évitement (ou Menu principal)

C’est un menu placé dès le début de la page, les liens permettent, dès le chargement de celle-ci, d’accéder directement aux zones principales du site.

Le menu principal permet d’explorer les principales rubriques du site facilement. Le survol de la rubrique affiche son sous-menu et donne un accès direct aux pages de cette rubrique. Lorsque vous êtes dans une page, les pages de la même rubrique s’affichent dans la colonne contextuelle et sont accessibles à tout moment.

Fil d’ariane

Un fil d’Ariane est un outil de navigation qui permet de se situer dans le site. Systématiquement placé en haut de la page, il vous permet de connaître le chemin d’accès dans l’arborescence à la page consultée et de revenir aisément aux niveaux supérieurs. Il se présente sous la forme Accueil > Rubrique en cours > Sous-rubrique en cours > page affichée.

Le plan du site

Le plan du site permet aux internautes d’avoir un aperçu rapide de la totalité des contenus du site avec un accès à chaque page.

Navigation par tabulation

Au sein d’une même page, il est possible de passer d’un élément à un autre  élément (liens, éléments de formulaires, etc.), pour cela appuyez sur Tab et répétez jusqu’à sélectionner l’élément souhaité, puis validez par Entrée

Liens relatifs à la navigation

Ce site exploite également la technologie des liens relatifs de navigation, non visibles mais accessibles aux navigateurs, aux moteurs de recherche, etc. qui peuvent les interpréter de diverses manières. Par exemple, les navigateurs peuvent fournir l’accès aux documents reliés au moyen d’une barre de navigation. Ces liens, en permettant de localiser la page dans la collection de documents à laquelle elle appartient, garantit également l’autonomie de la page, notamment lors de l’enregistrement en local.

Une navigation facilitée sur mouxy.fr

La mairie de Mouxy porte une attention particulière à la facilité d’usage de son site afin de permettre une navigation aisée pour l’ensemble de ses visiteurs, y compris ceux qui ne sont pas familiers avec l’usage du numérique.

• • Un menu dépliant accessible rapidement et à tout moment.
  • Un retour sur la page d’accueil du site en cliquant simplement sur le logo de Mouxy.
  • Les tailles de police de caractère peuvent être agrandies ou réduites, grâce au petit cercle situé en bas et à droite de la fenètre du navigateur.
  • Des zones de clics élargies sur notre page d’accueil sous forme de boutons très visibles.
  • Une navigation possible au clavier pour les personnes malvoyantes.
  • Les couleurs sont adaptées au niveau des contrastes.
  • La possibilité de vocaliser des contenus en utilisant les fonctionnalités intégrées au smartphone ou ordinateur à destination des personnes en situation de handicap ou en difficulté avec la lecture des informations, ou bien en utilisant des applications tierces ( NVDA – Jaws –  VoiceOver)
  • Par ailleurs l’ensemble du site a été travaillé en « responsive design », ce qui permet une navigation fluide sur l’ensemble des tailles d’écran.

Raccourcis navigateurs

Une liste des principaux raccourcis clavier (sous Windows) disponibles dans la plupart des navigateurs :

• • Appuyer sur Tab et répéter jusqu’à sélectionner le lien désiré, valider par Entrée.
  • Ctrl + N = Ouvrir une nouvelle fenêtre
  • Ctrl + T = Ouvrir un nouvel onglet (Mozilla uniquement)
  • F5 = Recharger la page
  • Ctrl + F5 = Recharger la page (forcer le cache)
  • Ctrl + W = Fermer l’onglet ou la page en cours
  • Ctrl + F = Rechercher dans la page
  • Ctrl + P = Imprimer la page
  • Ctrl + A = Sélectionner tout
  • Ctrl + C = Copier dans le presse papier
  • Ctrl + V = Coller à partir du presse papier
  • F11 = Plein écran
  • Ctrl + U = Afficher le code source de la page (Mozilla uniquement)
  • Ctrl + F3 = Afficher le code source de la page (Internet Explorer et Opera uniquement)

Fonctions d’accessibilité du système d’exploitation

Les systèmes d’exploitation proposent différentes fonctions facilitant l’accessibilité à l’information et aux outils informatiques. Par exemple, sous Windows, on peut trouver :

• • Un clavier visuel destiné aux utilisateurs pour lesquels l’usage du clavier physique est difficile.
  • Une loupe destinée aux utilisateurs dont la vision est légèrement réduite.
  • Un assistant accessibilité vous permet de configurer Windows conformément à vos capacités visuelles, auditives et motrices.

Ces fonctions sont accessibles par le menu démarrer de Windows, dans « tous les programmes » puis « Accessoires » et « Accessibilité » ou « option d’ergonomie » pour Windows.

Rôles ARIA(*) –outils de lecture– des zones du document

Utilitaires pour déficients visuels

Des logiciels d’aide pour l’accessibilité à l’informatique et des outils et applications (les sites web entre autres), peuvent être mis en oeuvre

Les différents types de logiciels

• Des lecteurs d’écrans transforment les informations portées à l’écran (logiciel de traitement de texte ou navigateur web par exemple) à destination d’une synthèse vocale ou d’un périphérique comme une plage braille.
• Des navigateurs vocaux sont destinés à la navigation sur l’internet dont ils assurent un rendu graphique (affichage traditionnel) et une lecture vocale ou à destination d’une plage braille.
• Des navigateurs textuels affichent les pages web en mode texte.
• Des loupes et assimilés ont pour objectif d’agrandir ou de modifier une zone de l’ecran pour la rendre lisible par un mal-voyant.

Vous pouvez à l’aide de votre aide technique (lecteur d’écran…) vous déplacer dans les pages grâce aux rôles. Ces rôles permettent de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation.

Vous pouvez écouter des zones de l’écran, grace à ces aides techniques :

• • Avec NVDA (Windows) : NVDA + F7
  • Avec Jaws : CTRL + INS + point virgule (;), cet aide n’a pas encore été testée.
  • Avec VoiceOver (macOS, iOS) : CTRL + Option + U
  • Avec TalkBack (Androïd : comment activer TalkBack)

(*) voir le glossaire de l’Accessibilité numérique

Processus de validation.

Conditions de mise en conformité du site

Une commune peut éviter totalement la sanction pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende en respectant une série d’obligations légales très précises.
L’objectif de la commune n’est pas seulement d’être conforme au RGAA, mais aussi de prouver cette conformité, car l’ARCOM contrôlera autant le fond que la transparence ainsi que le persistance et la pertinence des actions entreprises..

Les conditions :

1.  Publier les trois obligations légales obligatoires, C’est la première chose que l’ARCOM vérifie.Devoir obligatoire de publier sur le site :1.1. La déclaration d’accessibilité
   – Conforme au modèle officiel
   – Mise à jour chaque année
   – Accessible depuis toutes les pages
   – Mentionnant le niveau de conformité (total, partiel, non conforme)
   1.2. Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPAN)
   – Durée : 3 ans
   – Décrit la stratégie globale de mise en accessibilité
   – Doit être publié et mis à jour
   1.3. Le plan d’action annuel
   – Détaille les actions prévues pour l’année en cours
   – Doit être cohérent avec le SPAN
   – Doit être publié

En l’adsence de ces trois documents, la commune sera automatiquement en infraction, même si le site est techniquement accessible.

2. Réaliser un audit RGAA complet (effectué le 12/12/2026)

L’audit a été réalisé :
– conformeément au RGAA 4.1
– par un expert externe
– avec production des documenté (preuve indispensable en cas de contrôle)
– et sera mis à jour régulièrement
L’audit a couvert :
– les pages représentatives
– les documents PDF
– les services en ligne
– les applications mobiles (si existantes)

3. Corriger les non‑conformités identifiées
L’ARCOM ne sanctionnera pas le site de la ville de Mouxy, s’il est imparfait. Elle sanctionnera le site s’il reste immobile.
La commune de Mouxy évitera une éventuelle sanction si elle peut démontrer :
– qu’elle a identifié les problèmes
– qu’elle a un plan d’action
– qu’elle a commencé les corrections
– qu’elle suit une démarche continue

4. Mettre en place un mécanisme de contact accessible
Obligatoire :
– un formulaire ou une adresse mail dédiée (voir le paragraphe : Déclaration d’accèssibilité
– permettant aux usagers handicapés de signaler un problème
– avec un délai de réponse raisonnable
– avec mention du défenseur des droits en cas de non‑réponse
L’absence de ce mécanisme est un motif de sanction.

5. Assurer la conformité des documents PDF
Les PDF sont souvent la cause principale de non‑conformité.
Une infortmaion verbale a été donnée le 6/2/2026 dans ce sens et devra s’appliquer en particulier aux convocations et aux délibérations du conseil municipal.
La commune doit :
– publier des PDF accessibles
– ou fournir une alternative accessible, par la suggestion de se rendre en mairie pour avoir l’information complète lisible et/ou audible
– ou convertir les PDF en pages HTML
Les PDF scannés sont interdits sans alternative.

6. Former les agents et prestataires
L’ARCOM vérifie que la commune :
– sensibilise ses équipes
– impose l’accessibilité dans ses marchés publics
– contrôle les livrables des prestataires
Un site conforme livré par un prestataire peut devenir non conforme si la commune publie ensuite du contenu inaccessible.

7. Prévoir un budget et une gouvernance
L’ARCOM ne sanctionne pas la commune qui :
– a un budget dédié
– a un responsable identifié
– a un calendrier réaliste
– documente ses actions
Elle sanctionne celles qui n’ont rien prévu.

8. Répondre rapidement en cas de mise en demeure
Si l’ARCOM contacte la commune :
– répondre immédiatement
– fournir les preuves (audit, SPAN, plan d’action)
– montrer les corrections en cours
– proposer un calendrier
Une réponse structurée suffit souvent à éviter la sanction.

L’ARCOM sanctionne l’inaction, pas l’imperfection.
Une commune engagée dans une démarche sérieuse ne sera pas sanctionnée.

Suivi des actions.

6 fév. 2026

Information (verbale et informelle) donnée à la secrétaire chargée de la diffusion de PDF -au format texte- issus des conseils municipaux .

12 Jan. 2026

Mise à jour des pages ayant fait l’objet de l’audit RGAA, ainsi que d’autres pages. Etat du site en satut conformité partielle.

15 Déc. 2025

Remise de l’audit de conformité. Etat du site en satut non-conforme.

 22 Mar. 2025 – Nov. 2025

Commande de l’audit de conformité

Information aux membres du conseil minicipal

Création de la page Accessibilité et ajout des différentes rubriques