Accessibilité au site de la Mairie de MOUXY.
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
R.G.A.A.
La Mairie de MOUXY a initié une démarche d’accessibilité numérique pour son site https://mouxy.fr
OBJECTIF
Rendre le site accessible à toutes et à tous.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus cliquer :
>>> ICI <<<
afin de consulter la page du Référentiel gouvernemental.
DECLARATION D’ACCESSIBILTE
Les informations qui suivent sont en cours d’élaboration.
Ces informations sont par conséquences incomplètes et seront en évolution dans le temps.
La Mairie de MOUXY s’engage à rendre son site internet : https://mouxy.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Mairie de MOUXY met en œuvre la stratégie et les actions nécessaires à la mise en conformité par rapport au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité pour son site internet : https://mouxy.fr à partir d’un schéma pluriannuel suivi d’un plan d’action de l’année en cours (l’inclusion d’un bilan des actions réalisées l’année précédente ne peut être pris en compte, car la Mairie de Mouxy commence l’étude d’accessibilité de son site et à sa mise œuvre.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://mouxy.fr.
ETAT DE CONFORMITE
En attente d’évaluation.
RESULTAT DES TESTS
En attente d’évaluation.
Cependant, une première analyse, informelle, montrerait une conformité proche de 50%.
Les résultats des pourcentages des critères RGAA respectés et le taux moyen de conformité du service en ligne seront calculés après une étude (ou audit) en préparation afin d’évaluer puis de planifier les modifications rendues nécessaires pour améliorer la conformité du site https://mouxy.fr aux critères d’accessibilité, voire de tendre vers la conformité à 100% requise par le RGAA.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
En attente d’évaluation
DECLARATION D’ACCESSIBILITE
Sera déclarée, dès que possible, après analyse du site et des mises en conformités rendues nécessaires.
TECHNOLOGIE UTILISEES
- CMS : WordPress s’appuyant sur HTML, CSS , JavaScript et enrichi par les extensions usuelles pour ce CMS,
- PDF,
- Images aux formats JPEG ou PNG.
- NOTA :
les images ou vidéo (ex. : youtube) faisant l’objet d’un lien externe, les iframe(s) -élements web externes- ne font pas parties du site https://mouxy.fr proprement dit et ne feront pas partie de l’évaluation de la conformité au R.G.A.A.
AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE ET OUTILS UTILISES POUR VERIFIER L’ACCESSIBILITE
Les tests de conformités seront effectués avec les outils suivants :
- Instruments utilisés pour valider l’accessibilité : Ordinateurs de bureau (Windows / macOS), Ordinateurs portable (Windows / macOS), Tablette (Android, IOS) , Smartphone (Android, IOS)
- Navigateurs WEB : Chrome, Firefox, Safari, Edge,
- Validateur W3C : https://validator.w3.org, …
- Extensions WordPress : W3C validation auto check, WebYes WP Accessibility Checker,
- Extensions de navigateurs : Contrast Ratio Checker (Chrome), …
- autres à identifier et à valider.
La nature des tests sera à valider lors de l’étude de conformité, compte tenu que le site https://mouxy.fr est créé et administré via le CMS WordPress (incluant les extensions utlisées et le thème choisis pour construire le site).
INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet https://mouxy.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela vous pouvez contacter la Mairie de Mouxy :
-
- par téléphone aux heures d’ouverture : 09.72.33.48.30
- par l’envoi d’un email : accueil@mouxy.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Pages du site faisant l’objet de la vérification de conformité
Projet de la liste des pages à analysées :
Environ 10 à 12 pages seront analysées.
-
- page d’accueil,
- … à définir ( suivant des critères d’utilités et de fréquentation des pages )
Suivant les cas, il pourrait être envisagé de sélectionner certaine pages pouvant/devant faire l’objet d’une dérogation pour charge de travail disproportionnée.
Cette sélection sera faite au cours d’une analyse préalable de conformité ou de la préparation de cette analyse.
SCHEMA PLURIANNUEL DE MISE EN ACCESSIBILITE
En cours d’étude d’une première phase : EVALUATION des efforts et moyens à mettre en oeuvre.
PLAN D’ACTION DE L’ANNEE EN COURS
EVALUATION
Estimer le niveau d’accessibilIté ou de non-accessibilité et l’effort nécessaire pour atteindre une AccessibilIté partiellement conforme
(au moins 50% des critères de contrôle du RGAA retenues doivent-être respectés).
En début d’année 2025 une rapide évaluation informelle du niveau d’accessibilIIté a permis d’évaluer une conformité à 48% des critères retenus par rapport au RGAA.
Donc proche d’une AccessibilIté partiellement conforme.
La mairie de Mouxy travaille pour améliorer le niveau d’accessibilité de son site officiel : https://mouxy.fr au jour le jour, sans attendre une étude (ou audit) plus complète d’analyse des critaires d’accessibilité.
Analyse des critères de contrôle du RGAA
Treize aspects d’accessibilités sont définis, avec au total 106 critères. Chaque aspect d’accessibilité sera analysé via des critères devant être validés par des tests.
Chaque aspect pouvant avoir un ou plusieurs critères, chaque critères pouvant faire l’objet d’un ou plusieurs tests.
Le nombre de critères varie selon les aspects d’accessibilité. Par ailleurs, certains critères seront déclarés non-retenus, suivant leurs caractéristiques, dans l’évaluation demandée par le R.G.A.A., car ne pouvant s’appliqués au site https://mouxy.fr pour cause d’absences de mise en oeuvre ou pour cause d’inapplicabilités.
METHODOLOGIE
Voir le site gouvernemental de préparation d’un audit : https://ara.numerique.gouv.fr
- Avant toute analyse, et pour chaque nouvelle information et/ou pour chaque nouveau document insérés dans une page du site, une pré-validation partielle de conformité sera effectués à partir du 1er mai 2025.
- Evaluation et qualification des différents aspects du site, du point de vue de l’information due aux visiteurs du site (recensement des pages et documents présents dans le site).
- Evaluation des impacts organisationnels au sein de la mairie de Mouxy.
- Evaluation des coûts engendrés pour le respect à 100% de la conformité demandée par le R.G.A.A.
- Mise en adéquation des efforts nécessaires et des moyens à mettre en oeuvre.
- Choix des pages et documents sur lesquels porteront les analyses d’accessibilités.
Mise en oeuvre d’un outils donnant les statistiques d’accès au site :
– nombre de visteurs par jour ?,
– quelles pages sont principalement accédées ?,
– etc. …
Une sélection de 10 à 15 pages et/ou document sera analysée. - Recherche et identification, s’il y a lieu, des pages et documents qui feraient l’objet d’une non-mise en conformité en raison d’une charge disproportionnée de travail et/ou d’investissement nécessaires pour les rendre totalement accessibles.
Au fil de ces différents stades méthodologiques et d’actions, la mairie de Mouxy, s’engagera faire évoluer la page et/ou le document non-conforme le plus rapidement possible (en fonction de ses ressources disponibles) pour les rendre conformes aux critères du R.G.A.A.
PLAN D’ACTION PREVISIONNEL POUR 2026 – 2027
A chaque fin d’années 2025 et 2026, un point sur l’évolution du travail accompli sera fait et réajustera la méthodologie adoptée.
Avec pour objectif de valider une Accessibilité, au minimum, Partiellement Conforme aux critères du R.G.A.A.
En particulier, en fin de l’année 2026, au plus tard, un plan d’action sera mis en place pour atteindre une Accessibilté Conforme,
REMARQUES
Environnement d’utilisation du site
Il ne semble pas apparaitre clairement :
- que les interfaces des systèmes, (Windows, macOS, Androïd, iOS, etc. …),
- que l’utilisation proprement dite d’un navigateur Internet (Chrome, Edge, Firefox, Safari),
- que le principe des raccourcis claviers, ainsi que les dispositifs de navigation au sein de ces systèmes,
- que les interfaces des systèmes destinés aux personnes non-voyantes ou malvoyantes ou daltoniennes (exemple de l’énoncer vocal de texte : Voice Over pour macOS et Narrateur pour Windows),
fassent l’objet de l’étude de conformité dans le cadre du R.G.A.A vis à vis du site https://mouxy.fr. Cette remarque importante reste, cependant, à valider auprès (ou par) des (les) organismes compétents.
Dans cette optique, et dans le cadre de l’étude de conformité en cours d’élaboration, seule la partie interactive du site https://mouxy.fr créée et mise en ligne par la Mairie de Mouxy fera l’objet de la réflexion sur l’accessibilité et de sa mise en conformité. Sous réserve d’avoir ou non la nécessité de prendre en compte les non-conformités des systèmes utilisés encapsulants l’usage du site de la mairie de Mouxy.
Pour cela, la mairie de Mouxy souhaite avoir un retour d’informations de la part des visiteurs du site et des organismes législateurs pour la prise en compte de ces non-conformités le plus rapidement possible.
Pour informations :