Accessibilité
Ce site tente d’être accessible pour le plus grand nombre d’entre nous.
Toutefois si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Déclaration mise à jour le 12/1/2026, suite à l’audit de conformité du 15/12/2025 et après modifications du site.
Le site www.mouxy.fr est déclaré partiellement conforme.
Déclaration d’accessibilité
La Mairie de MOUXY s’engage à rendre son site internet : https://www.mouxy.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Mairie de MOUXY met en œuvre la stratégie et les actions nécessaires à la mise en conformité de son site internet :https://www.mouxy.fr par rapport au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026 – 2028, (en cours)
- Actions réalisées en 2025
- Plan d’actions 2026 – 2028 (en cours).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mouxy.fr.
État de conformité
Le site de la Mairie de Mouxy (www.mouxy.fr), est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Suite aux observations de l’audit du 15 décembre 2025, constatant un état de non-conformités, il a été procédé à de nombreuses vérifications et évolutions du site, permettant de statuer sur un état de conformité partielle à plus de 50%.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet https://www.mouxy.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela vous pouvez contacter la Mairie de Mouxy :
- par téléphone aux heures d’ouverture : 09.72.33.48.30
- par l’envoi d’un email : accueil@mouxy.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à cette adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
R.G.A.A
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus :
Référentiel Gouvernemental d’Accessibilité des Administrations
et
La conception du numérique pour une meilleure accessibilité
pour consulter les pages officielles du Référentiel gouvernemental.
Analyse de conformité
État de conformité
Le site de la Mairie de Mouxy (www.mouxy.fr), est déclaré en état de conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par l’entreprise Web et Accessibilité révèle que 38,2% des critères globaux du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Après analyse des non conformités et des modifications apportées le 12 janvier 2025, les valeurs suivantes on été constatées :
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- 44 critères conformes,
- 28 critères non conformes,
- 34 critères non applicables
permettant de déclarer le site en état de conformité partielle.
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A noter :
L’audit de conformité du 15 décembre 2025 a rèvèlé également que le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformite de chaque page) était de 77,7% avant modifications.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
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- Cadres (iframe) sans titre pertinent (en cours de modifications).
- Visionneuses de galeries non accessibles au clavier.
- Tableaux de données sans association correcte entre cellules et en‑têtes.
- Scripts perturbant la navigation et non compatibles avec les technologies d’assistance.
- Absence de structuration sémantique (balises <main> , <section> ).
- Formulaires avec labels incomplets
- Absence de lien ou menu d’évitement.
- Documents PDF non accessibles (scans d’images).
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Dérogations pour charges disproportionnées
Seront énoncées, dès que possible, après un minimum nécessaire de mises en conformités, dépendant des capacités d’investissement de la mairie de Mouxy et suivant les objectifs du plan pluriannuel s’étalant sur 3 ans.
En l’état, il est étudié la possibilité de déclarer en charges disproportionnées de travail / coût les éléments suivants :
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- les images (n’ayant pas de texte alternatif) insérées dans le site avant l’audit de conformité et n’ayant pas un rôle déterminant dans la compréhension de l’information (images de décoration ou images insérées dans les articles)
- les documents (mêmes ayant un caractère légal) insérés dans le site avant l’audit de conformité comportant des zones de texte scanné.
Si un usager désire les consulter dans le détail, il lui est toujours possible de les consulter en mairie de Mouxy comme le prévoit la législation en vigueur.
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A partir du 1er trimestre 2026, la mairie de Mouxy travaille à rendre conforme au RGAA les 2 types d’élements qui seront nouvellement insérés dans les pages du site:
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- images (ajout d’un texte alternatif) ,
- documents (essentiellement des documents au format .PDF contenant du texte lisible par les outils de narration et non du texte scanné.
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Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’est non soumis à l’obligation d’accessibilité, exception faite des contenus externes au domaine.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration modifie cette page le 12/1/2026 et fait suite à l’audit de conformité du 15/12/2025.
Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :
- HTML5
- CSS 3
- PHP
- JavaScript
- CMS : WordPress
- Page Builder : Divi 4.27.5
Les outils et technologies suivantes ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Système d’exploitation: Windows 11
- Navigateur internet: Mozilla Firefox Developer Edition v147.0b4
- Lecteur d’écran: NonVisual Desktop Access (NVDA) v2025.3.2
- Système d’exploitation mobile : iOS 18.7.2
- Navigateur mobile : Safari
- Lecteur d’écran mobile : VoiceOver
Agents utilisateurs de technologies d’assistances et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Grille d’accessibilité fournie par la DINUM
- Inspecteur de code de Firefox Developer Edition
- Extension pour Firefox Developer Edition : WCAG Contrast Checker
- Extension pour Firefox Developer Edition : HeadingMaps
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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- Accueil
- Contact
- Accessibilité
- Mentions légales
- Confidentialité
- Plan du site
- Actes d’État Civil
- Documents d’identité
- Élection / Inscription listes électorales
- Dossier d’urbanisme
- Conseil Municipal (convocations / délibérations)
- Scolarité
- Associations sportives
- Bibliothèque· CCAS
- Agenda
- Ça se passe à Mouxy
- Numéros d’urgence
Suivant les cas, il est envisagé de sélectionner certaines de ces pages pouvant faire l’objet d’une dérogation pour charge de travail disproportionnée.
Cette sélection sera faite durant l’année en cours, conformément au plan d’amélioration pluriannuel, et sera conditionné par les ressources disponibles, afin d’atteindre une conformité proche de 100% pour le site de la mairie de Mouxy.
Plan d’action pour l’année en cours
Evaluation
Basé sur les constat de l’audit du 15 décembre 2025,
- correction immédiate (en date du 12 janvier 2026) des principales non conformitées permettant une accessibilIté conforme a plus de 50% , soit une conformité partielle,
- estimer l’effort nécessaire pour atteindre une accessibilIté partiellement conforme la plus élévée possible des critères de contrôle du RGAA.
La mairie de Mouxy travaille pour améliorer le niveau d’accessibilité de son site officiel : https://www.mouxy.fr au jour le jour.
Analyse des critères de contrôle du RGAA
Suite au rapport d’audit du 15 décembre 2025, les 17 pages ayant fait l’objet de l’analyse de conformité sont adaptées et réactualisées pour être mises en conformité minimum. Les adaptations rendues nécessaires ont permis d’atteindre un niveau de conformité partiel le 12 janvier 2026.
Méthodologie
Voir le site gouvernemental de préparation d’un audit : https://ara.numerique.gouv.fr , permettant d’en comprendre les attendus :
- Avant toute analyse, et pour chaque nouvelle information et/ou pour chaque nouveau document inséré dans une page du site, une pré-validation partielle de conformité sera effectuée.
- Evaluation et qualification des différents aspects du site, du point de vue de l’information due aux visiteurs du site (recensement des pages et documents présents dans le site).
- Evaluation des impacts organisationnels au sein de la mairie de Mouxy.
- Evaluation des coûts engendrés pour le respect à 100% de la conformité demandée par le R.G.A.A.
- Mise en adéquation des efforts nécessaires, des moyens à mettre en oeuvre avec les ressources humaines et financières de la mairie de Mouxy.
- Mise en oeuvre d’un outil donnant les statistiques d’accès au site :
– nombre de visiteurs par jour ?,
– quelles pages sont principalement accédées ?,
– etc. … - Analyse des pages et documents devant être mis en conformité, évaluation de la charge de travail et/ou d’investissement nécessaires pour les rendre totalement accessibles.
Au fil de ces différents stades méthodologiques et d’actions, la mairie de Mouxy, s’engagera à faire évoluer la page et/ou le document non-conforme le plus rapidement possible (en fonction de ses ressources disponibles) pour le rendre conforme (au minimum : partiellement) aux critères du R.G.A.A.
Plan d’action prévionnel pour 2027 – 2028
A chaque fin d’années 2026 et 2027, un point sur l’évolution du travail accompli sera fait et réajustera la méthodologie adoptée.
Avec pour objectif de valider une Accessibilité Partiellement Conforme la plus élevée possible aux critères du R.G.A.A.
En particulier, en fin de l’année 2026, un plan d’action sera mis en place pour atteindre une Accessibilité Conforme si nécessaire,
Schéma pluriannuel de mise en condition d’ accessibilité
En cours d’étude d’une première phase :
EVALUATION des efforts et moyens à mettre en oeuvre.
Remarques
Environnement d’utilisation du site
Pour être accessible et lisible, le site s’appuie sur des matériels (téléphone multifonction, tablette ou ordinateur de bureau), des systèmes d’exploitation (Windows, macOS et autres -tel Linux-) et des facilités d’usages de ces systèmes afin d’être compréhensible pour toutes personnes en état de handicaps.
Ces dispositifs externes au site ne font pas l’objet de l’étude de conformité du site https://www.mouxy.fr dans le cadre du R.G.A.A. :
- les matériels
- les interfaces systèmes, (Windows, macOS, Androïd, iOS, etc. …),
- l’utilisation proprement dite d’un navigateur Internet (Chrome, Edge, Firefox, Safari, … ),
- le principe des raccourcis claviers, ainsi que les dispositifs de navigation au sein de ces systèmes,
- l’ensemble des interfaces des systèmes destinés aux personnes non-voyantes ou malvoyantes ou daltoniennes (exemple de l’énonceur vocal de texte : Voice Over pour macOS et Narrateur pour Windows, ou bien des systèmes de transcription de type Braille tel que Natbraile -logiciel- ou matériel),
- les lecteurs d’écran tels que : NVDA pour Windows,
Cependant ces technologies seront mises en oeuvre et utilisées afin de faciliter l’accès aux informations du sites dans sa mise en conformité par rapport au R.G.A.A, et ainsi de rendre et faciliter l’accès numérique compréhensible et utilisable par les personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de l’étude de conformité en cours d’élaboration, seule la partie interactive du site https://www.mouxy.fr créée et mise en ligne par la mairie de Mouxy fera l’objet de la réflexion sur l’accessibilité et de sa mise en conformité.
La nécessité de prendre en compte les non-conformités des systèmes utilisés encapsulant l’usage du site de la mairie de Mouxy ne pourra être prise en compte, mais fera l’objet d’un contrôle attentif d’accessibilité.
Le cas échéant, la mairie de Mouxy souhaite avoir des retours d’informations de la part des visiteurs du site et/ou des organismes législateurs pour la prise en compte des cas de non-conformités le plus rapidement possible.
Pour informations :