Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
R G A A
Page en cours d’élaboration.
Pour en savoir plus cliquer ICI pour consulter la page du Référentiel gouvernemental.
Les conséquences
La mise en oeuvre du RGAA vis à vis d’un site WEB est assez lourde de conséquences pour assurer une conformité à 100%, ceci pouvant aller vers une refonte complète du site.
Il faut que l’ensemble de la population de notre commune puisse naviguer sans problème sur le site de la mairie : www.mouxy.fr.
Pour répondre aux exigences du RGGA , nous nous efforçons d’agir selon 2 axes :
- faire en sorte que le site soit de la meilleure lisibiltée et compréhension possibe,
- ne pas dépenser des sommes considérable, (cela peut se chiffrer à plusieurs milliers d’Euros) pour atteindre une conformité acceptabele
En conséquence de quoi, nous souhaitons avoir la meilleure sollicitude et compréhension de la part des moussardes et moussards sur des anomalies constatés vis à vis du RGAA.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques nous permettant d’améliorer la qualité et la lisibilité du site, … de votre site communal.
Merci d’avance.
Il faur remarquer un paragraphe particulier vu dans le RGGA accessible sur le site gouvernemental, (RGAA 4.1.2 – page 5/131) :
1.4 Dérogation pour charge disproportionnée
Les exigences légales en matière d’accessibilité sont mises en œuvre dans la mesure où elles ne créent :
-
- pas une charge disproportionnée pour l’organisme concerné. La charge disproportionnée est une dérogation invocable, au cas par cas, pour une fonctionnalité ou un contenu
- La charge disproportionnée peut être invoquée lorsqu’il est raisonnablement impossible àl’organisme de rendre un contenu ou une fonctionnalité accessible, notamment dans le cas où la mise en accessibilité compromettrait la capacité de l’organisme à remplir sa mission de service public ou à réaliser ses objectifs économiques.
- …….
La taille de l’organisme est déterminée par la composition de son effectif, le nombre, la position et la répartition de ses usagers ou clients, l’importance, la diversité et le volume de ses activités et prestations, ainsi que l’étendue territoriale de ses interventions.
L’estimation des ressources tient compte :
• de son budget,
• des redevances et rémunérations perçues,
• des subventions publiques ou dons privés,
• bénéfice et recettes diverses,
• dépenses obligatoires,
• masse salariale,
• emprunts et loyers.
… etc.