Saisine par Voie Eléctronique
L’urbanisme est dématérialisé depuis le 1er janvier 2022. Toutes les communes doivent pouvoir recevoir les dossiers par voie dématérialisée.
Cette solution vous garantie les délais minimum pour le traitement de votre dossier.
Pour une demande sur Mouxy :
Documents Cerfa
Disponibles sur le site officiel pour obtenir la version en cours de validitée.
Demande de renseignements en urbanisme
Prendre un rendez-vous téléphonique avec l’agent en charge de l’urbanisme de Mouxy
Urbanisme
Vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation avec l’architecte conseiller, pour Mouxy consulter M. Dominique PERRON
Des permanences ont lieu le tous les mardis de 9h à 12h, dans les locaux de Grand Lac.
Vous devez prendre rendez-vous. Contactez Grand Lac au 04 79 35 00 51
Des conseils gratuits pour votre projet avec CAUE :
Adjoint à l’Urbanisme
Les dossiers sont instruits par le service des autorisations d’urbanisme de Grand-Lac, puis validés par M. Nino Perroud-Koheren, adjoint à l’urbanisme de Mouxy.
Durant le 1er mois d’instruction, vous pouvez recevoir un courrier de demande d’informations complémentaires. Vous avez alors 3 mois maximum pour compléter votre demande.
Sans retour de votre part, l’autorisation d’urbanisme sera tacitement refusée.
Une fois le dossier complet, les délais d’instruction commencent à courir :
- Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois
- Permis de construire (autre) : 3 mois
- Déclaration préalable de travaux : 1 mois
- Permis d’aménager : 3 mois
- Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
- Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois
Les arrêtés délivrés sont envoyés au pétitionnaire en lettre recommandée avec accusé de réception.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Approuvé par le Conseil communautaire en 2019, son périmètre concerne les 17 communes de l’ancienne Calb. Son objectif principal est d’accompagner progressivement et durablement le développement du territoire dans le respect de ses ressources, notamment l’eau. Le PLUi Grand Lac s’articule ainsi autour de 4 axes :
- Considérer le paysage comme une composante à part entière du projet d’aménagement et de la qualité de vie du territoire.
- Organiser un développement structuré du territoire – en intégrant les spécificités de chaque commune – coordonné à une mobilité sereine pour tous.
- Poursuivre le développement d’une économie basée sur l’innovation et la diversité des ressources locales.
- Dimensionner le projet afin qu’il soit en phase avec la capacité des équipements publics et la stratégie « Énergie et climat ».