Arrêté municipal du 12/09/2025 interdisant l’itinérance équine et le transport d’animaux sur le territoire de Mouxy dans le cadre de la lutte de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) (voir l’arrêté)
Arrêté du maire 2024/013 portant délégation de fonction et de signature à Mr Nino PERROUX-KOEHREN (voir l’arrêté)
Arrêté d’abrogation du maire de l’arrêté 2024/012 portant délégation de fonction et de signature à Mr Nino PERROUX-KOEHREN (voir l’arrêté)