Politique de confidentialité et gestion des cookies

La Ville de Mouxy accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet (www.mouxy.fr).

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est la Mairie de Mouxy, représentée par son Maire en exercice, M. Jean-Paul Moret.

Commune de Mouxy
88, chemin de l’Église
73100 Mouxy, France

Tél : 09 72 33 48 30

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour contacter notre DPO (ou le service compétent en charge de la protection des données pour la collectivité), vous pouvez vous adresser à la Mairie par courrier postal ou électronique en précisant l’objet « Protection des données personnelles ».

Collecte et finalité des données personnelles

Les données recueillies sur le site de la Ville de Mouxy résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs (formulaires de contact, demandes de services, etc.).

Conformément au principe de minimisation du règlement, seules les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées. Ces données sont destinées exclusivement aux services municipaux habilités.

  • Formulaires de contact : Les informations transmises (nom, prénom, e-mail, objet, message) sont conservées uniquement pour le temps nécessaire au traitement de la réponse, puis archivées selon les règles de conservation applicables aux archives publiques.
  • Courriers postaux ou électroniques adressés aux élus : Conservés trois ans après le dernier contact avec leur auteur, sauf exercice du droit de suppression anticipée.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la modification de vos données si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
  • Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données en cas de contestation.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes fondés sur une mission d’intérêt public.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en contactant directement la Mairie de Mouxy :

  • Par courrier : Mairie de Mouxy, 88 chemin de l’Église, 73100 Mouxy
  • Par téléphone : 09 72 33 48 30

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL :

  • En ligne : sur le site officiel cnil.fr
  • Par courrier : CNIL – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Contenus embarqués et liens vers des tiers

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Ces plateformes tierces peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies ou embarquer des outils de suivi. La Mairie de Mouxy décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Politique relative aux cookies

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