Mes démarches
État civil
Carte Nationale d’Identité
- Pré-demande obligatoire en ligne,
- Rendez-vous mairie d’Aix-les-Bains,
- Délai : 2 à 6 semaines,
- Gratuit (sauf perte / vol : 25€).
Passeport biométrique
- Pré-demande obligatoire en ligne,
- Rendez-vous mairie d’Aix-les-Bains,
- Délai : 3 à 8 semaines,
- Tarif : de 17€ à 86€ selon âge.
Acte
de naissance
- Copie intégrale ou extrait avec filiation,
- Fournir pièce d’identité,
- Délai : 5 à 10 jours.
- Gratuit
Mariage Civil
- Dépôt du dossier au moins 1 mois avant la date(2 mois recommandé),
- Rendez-vous obligatoire,
- Cérémonie gratuite en mairie.
PACS
- Enregistrement, modification, dissolution,
- Pièce : convention PACS, actes de naissance, pièces d’identité,
- Remise en main propre du dossier.
Déclaration de décès
- Déclaration dans les 24h à la mairie du lieu de décès, déplacement obligatoire,
- Pièces : certificat médical, pièce d’identité du déclarant, livret de famille.
Recensement et élections
Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen en ligne ou à la mairie du domicile.
L’inscription sur liste électorale est automatique pour les jeunes de 18 ans (qui se sont fait recenser à leur 16 ans dans les temps impartis), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…) vous devez vous inscrire, soit en vous rendant dans votre commune de domicile, soit en faisant la démarche en ligne sur le site du service public.
Recensement citoyen
- À partir de 16 ans (obligatoire)
- Dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire
- À la mairie du domicile
ou en ligne
Inscription liste électorale
- À partir de 18 ans
- Inscription jusqu’au 31 décembre
pour prise d’effet au 1er mars de l’année suivante.
Vous ne connaissez par votre situation, ou dans quel bureau de vote vous êtes inscris ?
Urbanisme
Si vous envisagez des travaux : rénovation, modifications, construction , etc, avant tout commencement de projet, venez vous renseigner en mairie sur les règles d’urbanisme, les aides financières en vigueur.
Permis de construire
- Obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20m²,
- Délai d’instruction : de 2 à 3 mois,
- Dépôt en mairie.
Déclaration préalable de travaux
- Pour travaux entre 5m² et 20m²,
- Délai d’instruction : 1 mois,
- Dépôt du document cerfat n°13703 en mairie.
Certificat d’urbanisme
- CU d’information (type A) terrain,
- CU opérationnel (type B) faisabilité,
- Délai : de 1 à 2 mois,
- Sur rendez-vous.
Votre projet nécessite des informations en urbanisme, vous désirez contacter l’agent en charge de l’urbanisme à Mouxy.
L’urbanisme est dématérialisé depuis le 1er janvier 2022. Toutes les communes doivent pouvoir recevoir les dossiers par voie dématérialisée.
Cette solution vous garantie les délais minimum pour le traitement de votre dossier.
Adjoint à l’Urbanisme
Les dossiers sont instruits par le service des autorisations d’urbanisme de Grand-Lac, puis validés par M. Nino Perroux-Koehren, adjoint à l’urbanisme de Mouxy.
Durant le 1er mois d’instruction, vous pouvez recevoir un courrier de demande d’informations complémentaires. Vous avez alors 3 mois maximum pour compléter votre demande. Sans retour de votre part, l’autorisation d’urbanisme sera tacitement refusée.
Une fois le dossier complet, les délais d’instruction commencent à courir :
- Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois
- Permis de construire (autre) : 3 mois
- Déclaration préalable de travaux : 1 mois
- Permis d’aménager : 3 mois
- Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
- Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois
Les arrêtés délivrés sont envoyés au pétitionnaire en lettre recommandée avec accusé de réception.
Plan local d’urbanisme (PLU)
Approuvé par le Conseil communautaire en 2019, son périmètre concerne les 17 communes de l’ancienne Calb. Son objectif principal est d’accompagner progressivement et durablement le développement du territoire dans le respect de ses ressources, notamment l’eau. Le PLUi Grand Lac s’articule ainsi autour de 4 axes :
- Considérer le paysage comme une composante à part entière du projet d’aménagement et de la qualité de vie du territoire.
- Organiser un développement structuré du territoire – en intégrant les spécificités de chaque commune – coordonné à une mobilité sereine pour tous.
- Poursuivre le développement d’une économie basée sur l’innovation et la diversité des ressources locales.
- Dimensionner le projet afin qu’il soit en phase avec la capacité des équipements publics et la stratégie « Énergie et climat ».
À consulter :