Accessibilité

La ville de Mouxy s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous prévoyons :

  • La publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est prévue pour 2027.
  • La publication d’un plan annuel d’accessibilité numérique.
  • L’audit régulier des supports et outils numériques.

Note importante concernant l’accessibilité et la refonte du site internet.

L’audit d’accessibilité initial (révélant un taux de conformité de 38,2 %) a été réalisé par l’entreprise Web et Accessibilité sur l’ancienne version du site internet de la commune. Un nouvel audit de conformité sera réalisé en fin d’année (2026), après la publication officielle de notre nouvelle version de site internet et l’adaptation aux dernières évolutions du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

À la date du 25 Septembre 2026 : Certaines fonctionnalités et certains documents normalement téléchargeables peuvent être absents pour mise en conformité.
Vous pouvez cependant accéder aux affichages légales en mairie, vous pouvez également nous contacter.

Un travail est en cours pour que ces fonctionnalités et documents soient accessibles publiés de nouveau.

Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Mouxy s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028
  • Plan d’actions annuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.mouxy.fr.

État de conformité

Le site de la Mairie de Mouxy (www.mouxy.fr) est actuellement non-conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des test

L’audit réalisé par l’entreprise Web et Accessibilité a établi que :

  • 38,2 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
  • 29 critères conformes
  • 47 critères non conformes
  • 30 critères non applicables

Contenus non accessibles

Les non-conformités relevées lors de l’audit de l’ancien site portaient notamment sur les éléments suivants (liste non exhaustive des impacts majeurs) :

  • Absence d’alternatives textuelles pour certaines images porteuses d’information.
  • Cadres (iframe) sans titre pertinent.
  • Contrastes insuffisants sur certains composants graphiques ou textuels.
  • Visionneuses de galeries non accessibles au clavier.
  • Tableaux de données sans association correcte entre cellules et en-têtes.
  • Liens ambigus ou non explicites.
  • Scripts perturbant la navigation et non compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Titres de pages incohérents et balises HTML utilisées à des fins de présentation.
  • Absence de structuration sémantique rigoureuse (balises sémantiques principales).
  • Formulaires avec labels incomplets et contrôles de saisie perfectibles.
  • Absence de lien ou menu d’évitement.
  • Documents PDF historiques non accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS 3
  • PHP
  • JavaScript
  • CMS : WordPress
  • Page Builder : Divi 4.27.5

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils de test :

Les vérifications d’accessibilité ont notamment été menées à l’aide des outils suivants :

  • Système d’exploitation : Windows 11
  • Navigateur : Mozilla Firefox Developer Edition
  • Lecteur d’écran : NVDA (NonVisual Desktop Access)
  • Environnement mobile : iOS / Safari / VoiceOver
  • Outils complémentaires : Grille d’accessibilité DINUM, WCAG Contrast Checker, Heading Maps

Échantillon de pages vérifiées lors de l’audit :

Les tests de conformité ont porté sur un échantillon représentatif de pages, incluant notamment :

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Plan du site
  • Les pages de démarches (État civil, Urbanisme, Élections),
  • Scolarité
  • CCAS
  • Agenda
  • Numéros d’urgence.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par téléphone aux heures d’ouverture : 09 72 33 48 30
  • Par courrier électronique : accueil@mouxy.fr

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :