Accessibilité au site de la Mairie de MOUXY.
Le site, n’ayant pas encore été audité, est déclaré non conforme au RGAA.
Le conseil municipal, réuni le 26 juin 2025 a reçu une information concernant le RGAA.
Déclaration d’accessibilité
le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, V 4.1.2 ( Version 4.1 en date du 18 février 2021).
Les informations qui suivent sont en cours d’élaboration.
Ces informations sont par conséquent incomplètes et seront en évolution dans le temps.
La Mairie de MOUXY s’engage à rendre son site internet : https://www.mouxy.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Mairie de MOUXY met en œuvre la stratégie et les actions nécessaires à la mise en conformité par rapport au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité pour son site internet : https://www.mouxy.fr à partir d’un schéma pluriannuel suivi d’un plan d’action de l’année en cours (l’inclusion d’un bilan des actions réalisées l’année précédente ne peut être pris en compte, car la Mairie de Mouxy commence l’étude d’accessibilité de son site et sa mise œuvre.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mouxy.fr.
Etat de conformité
En attente d’évaluation.
Résultat des tests
En attente d’évaluation.
Les résultats des pourcentages des critères RGAA respectés et le taux moyen de conformité du service en ligne seront calculés après une étude (ou audit) en préparation afin d’évaluer puis de planifier les modifications rendues nécessaires pour améliorer la conformité du site https://www.mouxy.fr aux critères d’accessibilité, voire de tendre vers la conformité à 100% requise par le RGAA.
Contenus non accessibles
En attente d’évaluation
Déclaration d’accessibilité
Sera déclarée, dès que possible, après analyse du site et des mises en conformités rendues nécessaires.
Technologies utilisées
- CMS : WordPress s’appuyant sur HTML, CSS , JavaScript et enrichi par les extensions usuelles pour ce CMS,
- PDF,
- Images aux formats JPEG ou PNG.
NOTA :
Les images ou vidéo (ex. : youtube) faisant l’objet d’un lien externe, les iframe(s) (éléments web externes), ne faisant pas parties du site https://www.mouxy.fr proprement dit, ne feront pas partie de l’évaluation de l’étude de conformité au R.G.A.A.
Agents utilisateurs de technologies d’assistances et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.
Des agents d’aide à la lecture et d’aides l’écoute de texte sont mis en place.
Les tests de conformités seront effectués avec les outils suivants :
- Instruments utilisés pour valider l’accessibilité : Ordinateurs de bureau (Windows / macOS), Ordinateurs portable (Windows / macOS), Tablette (Android, IOS) , Smartphone (Android, IOS)
- Navigateurs WEB : Chrome, Firefox, Safari, Edge,
- Validateur W3C : https://validator.w3.org, …
- Extensions WordPress : W3C validation auto check, WebYes WP Accessibility Checker, aides à la visualisation des pages et lecture audio de texte,
- Extensions de navigateurs : Contrast Ratio Checker (Chrome), …
- autres à identifier et à valider.
La nature des tests sera à valider lors de l’étude de conformité, compte tenu que le site https://www.mouxy.fr est créé et administré via le CMS WordPress (incluant les extensions utilisées et le thème choisis pour construire le site).
En particulier des extensions d’aide à la visualisation et à la lecteur de texte sont d’ores et déjà utilisable.
Information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet https://www.mouxy.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela vous pouvez contacter la Mairie de Mouxy :
- par téléphone aux heures d’ouverture : 09.72.33.48.30
- par l’envoi d’un email : accueil@mouxy.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
R.G.A.A
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
La Mairie de MOUXY a initié une démarche d’accessibilité numérique pour son site https://www.mouxy.fr
OBJECTIF
Rendre le site accessible à toutes et à tous.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus cliquer :
>>> —ici— <<<
et
>>> —ici— <<<
afin de consulter les pages du Référentiel gouvernemental.
Plan d’action pour l’année en cours
EVALUATION
Estimer le niveau d’accessibilité ou de non-accessibilité et l’effort nécessaire pour atteindre une accessibilIté partiellement conforme
(au moins 50% des critères de contrôle du RGAA retenus devront-être respectés).
En début d’année 2025 une rapide évaluation informelle du niveau d’accessibilIité a permis d’évaluer une conformité à 48% des critères retenus par rapport au RGAA, donc proche d’une accessibilité partiellement conforme.
La mairie de Mouxy travaille pour améliorer le niveau d’accessibilité de son site officiel : https://www.mouxy.fr au jour le jour, sans attendre une étude (ou audit) plus complète d’analyse des critères d’accessibilité.
Analyse des critères de contrôle du RGAA
Treize aspects d’accessibilités sont définis, avec au total 106 critères. Chaque aspect d’accessibilité sera analysé via des critères devant être validés par des tests.
Chaque aspect pouvant avoir un ou plusieurs critères, chaque critère pouvant faire l’objet d’un ou plusieurs tests.
Le nombre de critères varie selon les aspects d’accessibilité. Par ailleurs, certains critères seront déclarés non-retenus, suivant leurs caractéristiques, dans l’évaluation demandée par le R.G.A.A., car ne pouvant s’appliquer au site https://www.mouxy.fr pour causes d’absences de mise en oeuvre ou pour causes d’inapplicabilités.
Méthodologie
Voir le site gouvernemental de préparation d’un audit : https://ara.numerique.gouv.fr
- Avant toute analyse, et pour chaque nouvelle information et/ou pour chaque nouveau document inséré dans une page du site, une pré-validation partielle de conformité sera effectuée.
- Evaluation et qualification des différents aspects du site, du point de vue de l’information due aux visiteurs du site (recensement des pages et documents présents dans le site).
- Evaluation des impacts organisationnels au sein de la mairie de Mouxy.
- Evaluation des coûts engendrés pour le respect à 100% de la conformité demandée par le R.G.A.A.
- Mise en adéquation des efforts nécessaires, des moyens à mettre en oeuvre avec les ressources humaines et financières de la mairie de Mouxy.
- Choix des pages et documents sur lesquels porteront les analyses d’accessibilités.
Mise en oeuvre d’un outil donnant les statistiques d’accès au site :
– nombre de visiteurs par jour ?,
– quelles pages sont principalement accédées ?,
– etc. …
Une sélection de 10 à 15 pages et/ou documents sera analysée. - Recherche et identification, s’il y a lieu, des pages et documents qui feraient l’objet d’une non-mise en conformité en raison d’une charge disproportionnée de travail et/ou d’investissement nécessaires pour les rendre totalement accessibles.
Au fil de ces différents stades méthodologiques et d’actions, la mairie de Mouxy, s’engagera à faire évoluer la page et/ou le document non-conforme le plus rapidement possible (en fonction de ses ressources disponibles) pour les rendre conformes aux critères du R.G.A.A.
Plan d’action prévionnel pour 2026 – 2027
A chaque fin d’années 2025 et 2026, un point sur l’évolution du travail accompli sera fait et réajustera la méthodologie adoptée.
Avec pour objectif de valider une Accessibilité, au minimum, Partiellement Conforme aux critères du R.G.A.A.
En particulier, en fin de l’année 2026, au plus tard, un plan d’action sera mis en place pour atteindre une Accessibilité Conforme,
Pages du site faisant l’objet de la vérification de conformité
Projet de la liste des pages à analyser :
Environ 10 à 12 pages seront analysées.
-
- page d’accueil,
- … à définir ( suivant les critères d’utilités et de fréquentation des pages )
Suivant les cas, il pourrait être envisagé de sélectionner certaines pages pouvant/devant faire l’objet d’une dérogation pour charge de travail disproportionnée.
Cette sélection sera faite au cours d’une analyse préalable de conformité ou de la préparation de cette analyse.
Schéma pluriannuel de mise en condition d’ accessibilité
En cours d’étude d’une première phase :
EVALUATION des efforts et moyens à mettre en oeuvre.
Remarques
Environnement d’utilisation du site
Pour être accessible et lisible, le site s’appuie sur des matériels (téléphone multifonction, tablette ou ordinateur de bureau), des systèmes d’exploitation (Windows, macOS et autres -tel Linux-) et des facilités d’usages de ces mécanismes afin d’être compréhensible pour toutes personnes en état de handicaps.
Ces dispositifs externes au site ne font pas l’objet de l’étude de conformité du site https://www.mouxy.fr dans le cadre du R.G.A.A. :
- les matériels
- les interfaces systèmes, (Windows, macOS, Androïd, iOS, etc. …),
- l’utilisation proprement dite d’un navigateur Internet (Chrome, Edge, Firefox, Safari),
- le principe des raccourcis claviers, ainsi que les dispositifs de navigation au sein de ces systèmes,
- l’ensemble des interfaces des systèmes destinés aux personnes non-voyantes ou malvoyantes ou daltoniennes (exemple de l’énonceur vocal de texte : Voice Over pour macOS et Narrateur pour Windows, ou bien des systèmes de transcription de type Braille tel que Natbraile -logiciel- ou matériel),
- les lecteurs d’écran tels que : NVDA pour Windows,
Cependant ces technologies seront mises en oeuvre et utilisées afin de faciliter l’accès aux informations du sites dans sa mise en conformité par rapport au R.G.A.A, et ainsi de rendre et faciliter l’accès numérique compréhensible et utilisable par les personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de l’étude de conformité en cours d’élaboration, seule la partie interactive du site https://www.mouxy.fr créée et mise en ligne par la Mairie de Mouxy fera l’objet de la réflexion sur l’accessibilité et de sa mise en conformité.
La nécessité de prendre en compte les non-conformités des systèmes utilisés encapsulant l’usage du site de la mairie de Mouxy ne pourra être prise en compte, mais fera l’objet d’un contrôle attentif d’accessibilité.
Le cas échéant, la mairie de Mouxy souhaite avoir des retours d’informations de la part des visiteurs du site et/ou des organismes législateurs pour la prise en compte des cas de non-conformités le plus rapidement possible.
Pour informations :