URBANISME

A compter du 1er janvier 2022 faites vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

Permis de construire (PC)
Permis d’aménager (PA)
Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
Déclaration préalable (DP)
Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
Permis de démolir (PD)
Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

Portail Usager Urbanisme

PLUi complet à télécharger sur Géoportail Urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territorial SCOT

Projet d’Amenagement et de Developpement Durables (PADD)

Assainissement

La gestion des dechets

Etude Eaux Pluviales et Ruissellement

Notice sanitaire

Pour consulter le PLUi, cliquez ici  

Consultation Architecte CAUE

 

Mairie de Mouxy