Mouxy, un village d'exception au balcon du lac du Bourget

Demandes d’actes d’état civil

Actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Les fiches d’état civil n’existent plus.

Quels sont vos droits ?

Demande d’acte de naissance.

Vous désirez obtenir votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait, naissance en France).

Se rendre à la Mairie ou la contacter par téléphone ou passer par le formulaire de contact en décrivant le plus précisément possible l’objet de la demande.

Demande d’acte de mariage / PACS.

Vous désirez obtenir votre acte de mariage ou de PACS (copie intégrale ou extrait).

Se rendre à la Mairie ou la contacter par téléphone ou passer par le formulaire de contact en décrivant le plus précisément possible l’objet de la demande.

Demande d’acte de décès.

Vous désirez obtenir votre acte de décès (copie intégrale ou extrait).

Se rendre à la Mairie ou la contacter par téléphone ou passer par le formulaire de contact en décrivant le plus précisément possible l’objet de la demande.

Formulaire de Contact

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